Intervention de Yves Cochet

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Grenelle de l'environnement est le grand absent de ce projet de budget, pour des raisons de calendrier, dites-vous. C'est un argument facile, mais, ce matin, M. Barnier a annoncé qu'une baisse de la TIPP pour les agriculteurs – après les propositions faites aux marins-pêcheurs – pourrait être inscrite dans un collectif budgétaire avant la fin de l'année. Étant donné les grandes ambitions, au moins rhétoriques, annoncées à l'issue du Grenelle de l'environnement, certaines mesures, déjà cadrées lors des tables rondes de négociation et par le discours du Président de la République, devraient pouvoir y figurer également. Lesquelles et à quelle hauteur ? La question se pose d'autant plus que, dans la présentation du programme 181, « Protection de l'environnement et prévention des risques », l'exposé des motifs indique : « Ce programme aura la responsabilité de mettre en oeuvre les mesures décidées lors du Grenelle de l'environnement, dont la tenue est prévue fin octobre 2007. » La mise en oeuvre budgétaire du Grenelle n'apparaissant pas dans ce budget, on peut espérer qu'elle soit inscrite dans une loi de finances rectificative.

Je n'ai pas le temps de me livrer à une évaluation globale du Grenelle. Disons qu'il y a du bon, notamment en ce qui concerne le bâtiment, mais surtout beaucoup de flou et de nuances, qui permettent de reporter à plus tard – voire à jamais – les mesures les plus ronflantes. Ainsi, les annonces tonitruantes et très audacieuses de la première partie de la lettre du Président de la République deviennent, après la virgule, la possibilité de groupes d'étude devant examiner leur faisabilité.