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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

Monsieur le secrétaire d'État, le budget 2008 des transports a été qualifié par vous-même de budget de transition. Cela aurait supposé que l'on puisse y lire au moins l'ébauche d'une inflexion, un début de mutation, mais rien de cela n'apparaît dans le texte soumis à notre appréciation. Il ne contient rien qui semble de nature à favoriser, d'une quelconque façon, un début de transfert modal de la route vers des modes alternatifs. Ce budget n'est, en définitive, que la copie conforme de ceux qui nous sont présentés depuis six ans, avec les mêmes lacunes et les mêmes astuces comptables. Cela est d'autant plus regrettable qu'à l'époque où il a été élaboré, la réflexion des groupes de travail du Grenelle de l'environnement était déjà bien avancée et que certains consensus se dessinaient, qui auraient pu y être intégrés.

On nous promettait un budget de rupture, on nous annonce un budget de transition et on nous présente un budget d'immobilisme ! Aussi, plus que sur son contenu, je vous interrogerai sur ce qu'il ne contient pas.

Le premier grand absent est le transport urbain. Une fois de plus, depuis 2003, rien ne figure au titre du développement des transports urbains, ni programme ni action. Encore une année sans financement, c'est grave ! Il n'aurait pourtant pas été difficile de marquer un encouragement, un engagement au côté des collectivités locales qui, depuis six ans, supportent seules l'effort du financement du transport public. Vous en avez décidé autrement. Pourtant, si j'en crois les termes mêmes du Président de la République, ce fut une erreur du Gouvernement Raffarin de les abandonner ! Le sort est parfois cruel : c'est vous-même, monsieur le secrétaire d'État aux transports, qui, en 2003, avez été chargé de la méchante besogne de supprimer ces financements. Je vous souhaite d'être celui qui, en 2009, aura le soin de les rétablir. Au-delà de l'anecdote, ce sont, en cette matière, comme en bien d'autres hélas, six années perdues, six ans de retard, d'erreurs, six ans d'efforts supportés par les seules collectivités locales.

Vous avez fait des annonces en la matière. Vous nous dites que 1 500 kilomètres de voies nouvelles seront financées par l'État, à hauteur de 4 milliards d'euros, dans les dix ans qui viennent. Cela correspond, je vous en donne acte, à ce que nous étions en droit d'attendre pour revitaliser les transports de province. Mais qu'en est-il des transports d'Île-de-France ? Pour renouveler les réseaux de métro et de RER, il faudrait au minimum 27 milliards d'euros ! Quelles sont vos intentions à ce sujet, puisque rien ne figure dans votre budget ?

Quant au transport ferroviaire, je ne peux, hélas, que répéter ce que l'examen du budget nous révèle depuis plusieurs années : le réseau ferré national se dégrade chaque année un peu plus. L'audit de l'École Polytechnique de Lausanne, qui avait préconisé 500 millions d'euros par an de travaux supplémentaires, est resté lettre morte. M. Perben avait bien annoncé 110 millions de plus pour 2006 et 260 millions pour 2007, mais, en réalité, ce ne furent que 70 millions supplémentaires en 2006 et 85 millions en 2007, bien loin des annonces faites et des 500 millions supplémentaires nécessaires chaque année. Vous proposez d'y consacrer 79 millions de plus en 2008, acceptant ainsi un déficit cumulé sur les trois dernières années de plus d'un milliard des dépenses supplémentaires nécessaires à la remise à niveau du réseau, recommandées par les conclusions de l'audit infrastructures. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de kilomètres de ralentissements existant à ce jour sur le réseau et ceux que nous pouvons craindre de devoir subir dans un proche avenir ? Dans tous les cas, quel contraste avec l'annonce tonitruante faite à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement de 2 000 kilomètres de voies TGV construites à l'horizon 2020 ! Vous vous êtes surtout contentés d'ouvrir les dossiers et de globaliser les demandes en cours et les projets déjà bien avancés. Quels sont les financements prévus en accompagnement, puisque votre budget n'en dit rien ? On parle de 14 milliards sur quinze ans, mais nous n'en savons pas beaucoup plus après lecture de votre budget.

Pour conclure, quelques mots sur l'AFITF, dont vous connaissez la situation financière calamiteuse : sauf à lui trouver de nouveaux moyens de financement, elle sera en cessation de paiements dès 2009. L'AFITF n'a pas de recettes pérennes à la hauteur des ambitions que nous lui avons confiées. La dotation de 1,26 milliard d'euros que vous lui allouez cette année n'est que le solde des 4 milliards de dotation issue de la vente des sociétés d'autoroutes,…

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