Intervention de Catherine Lemorton

Où s'arrête le principe de subsidiarité des États en matière de santé ? En janvier 2010, l'AFSSAPS a décidé de retirer du marché les gels de kétoprofène en raison de leurs effets secondaires. Le laboratoire a fait appel de cette décision au Conseil d'État, lequel a préconisé d'attendre l'avis des instances européennes et fait observer que ce produit était, en termes de chiffre d'affaires, le deuxième du laboratoire. Nous sommes loin des enjeux de santé publique.