Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de budget pour l'année 2008 voit la constitution d'une mission nouvelle rassemblant les programmes précédemment inclus dans les missions « Transports » et « Écologie », ainsi que certains programmes des missions « Politiques des territoires » et « Développement et régulation économiques ».

Ces modifications de la maquette budgétaire sont la traduction de la création du grand ministère d'État de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et donc de l'organisation administrative nouvelle qui en découle. C'était un engagement de campagne, nous l'avons tenu !

Au total, la mission « Écologie, développement et aménagement durables », constituée de douze programmes, représente près de 10 milliards d'euros d'autorisations d'engagements et 10 milliards d'euros de crédits de paiement. Ces crédits sont en progression de 2,6 % sur l'ensemble du périmètre et de 25 % en ce qui concerne l'écologie.

Le budget que vous nous proposez pour l'année 2008, même s'il n'intègre pas la traduction budgétaire et financière de multiples propositions issues du Grenelle de l'environnement – j'y reviendrai dans quelques instants –, accompagne parfaitement la démarche engagée et voulue par le Président de la République, à savoir intégrer le développement durable comme pilier de toutes les politiques publiques et améliorer la protection de l'environnement.

Concernant la nouvelle approche d'intégration du développement durable dans nos politiques, plusieurs programmes se sont recentrés autour des problématiques environnementales.

Le programme « Réseau routier national » fait de l'entretien raisonné des infrastructures son objectif premier.

Le programme « Transports terrestres et maritimes » s'oriente plus clairement vers le développement des modes complémentaires et alternatifs à la route.

Dans le secteur aérien, la direction générale de l'aviation civile fait de l'élaboration d'une nouvelle politique de développement durable l'une de ses missions stratégiques pour l'année 2008.

On peut également citer le programme « Énergie et matières premières », qui érige enfin la lutte contre le changement climatique au rang de priorité stratégique.

Nous voyons donc, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez pris toute la mesure de l'importance de l'intégration du développement durable dans ce budget.

Concernant plus particulièrement la protection de l'environnement, on ne peut que se féliciter des quatre priorités environnementales que nous a présentées ce matin notre collègue Jacques Pélissard.

La prévention des risques technologiques et naturels voit ses moyens progresser de 26,4 % par rapport à 2007.

La gestion intégrée de la ressource en eau est accentuée, avec par exemple 2,2 milliards d'euros attribués aux agences de l'eau pour aider les collectivités locales à mettre aux normes leurs stations d'épuration.

Les crédits dédiés à la protection et à la restauration du vivant sauvage progressent de 30 %, permettant ainsi de poursuivre les efforts engagés sur les parcs naturels régionaux.

La sûreté nucléaire et la radioprotection sont renforcées, avec la mise en place d'un contrôle plus performant des activités nucléaires afin d'assurer une meilleure protection des travailleurs, du public et de l'environnement.

Je tiens néanmoins, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, à vous faire part d'une inquiétude, à laquelle j'associe mon collègue Michel Bouvard, qui n'a pu être présent parmi nous aujourd'hui. Elle concerne le déficit des ressources de l'agence de financement des infrastructures de transports en France. Il semble nécessaire de revoir l'ensemble des missions et des ressources de cette agence, et ce d'autant plus qu'elle devrait se voir confier de nouvelles missions issues des projets dégagés lors du Grenelle de l'environnement. Je ne doute pas de l'écoute qui sera la vôtre afin de permettre un financement pérenne de cette agence.

Je voulais revenir sur les attentes exprimées suite au Grenelle de l'environnement. Nous comprenons tous ici que, pour des raisons de calendrier, ce budget, élaboré dès le mois de juin, ne pouvait en aucune manière tenir compte de propositions émises à la fin du mois d'octobre.

J'ajoute, pour avoir assisté à une grande partie des travaux, que ce chantier est immense. Ce serait donc tromper l'opinion publique que de laisser penser que ces rencontres ont abouti à un programme détaillé d'actions prêtes à être engagées, que ces actions ont un financement et que le calendrier de leur mise en oeuvre est déjà formalisé.