Nous parlons des missions de la nouvelle agence : il serait donc curieux de ne pas poser le problème que je soulève.
D'autre part, le cadre du projet de loi de financement ne me semblerait pas mieux adapté, car mon amendement n'emporte pas d'éventuelles conséquences financières : le Conseil constitutionnel pourrait donc le déclarer cavalier.