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Intervention de Yves Bur

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Aux États-Unis, le Sunshine Act concerne les prescripteurs, indépendamment des conditions de transparence qui visent les experts de l'ensemble du système sanitaire.

Dans le Sunshine Act, le seuil est bien fixé à 10 dollars, soit 7,32 euros.

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