Intervention de Arnaud Robinet

Avis défavorable.

Un délai de dix ans est excessif : les experts risquent d'être déconnectés des évolutions dans leur domaine de compétence.

Le décret prévoira une période de trois à cinq ans, pour déterminer les liens d'intérêt à déclarer. Cela me semble plus raisonnable.