Intervention de Arnaud Robinet

Avis défavorable : le refus de mise à disposition publique des délibérations doit bien sûr demeurer une exception. L'amendement AS 78, que nous venons d'adopter, va dans ce sens, et le ministre s'est également montré parfaitement clair sur ce point. Arguer du secret industriel ou médical ne saurait faire obstacle à l'enregistrement audiovisuel, systématique et permanent, des séances. Le texte du projet de loi me paraît donc suffisamment précis à cet égard.

En outre, la rédaction de l'amendement ne convient pas, car on ne peut parler en l'occurrence de « dérogation » au secret médical. En revanche, lors de notre réunion dans le cadre de l'article 88 du Règlement, nous pourrions étudier la possibilité d'un avis motivé ainsi que d'un recours en cas de refus de mise à disposition du public du contenu d'une réunion.

La Commission rejette l'amendement AS 79.

Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 3 de M. Jean-Luc Préel.