Intervention de Catherine Lemorton

C'est un amendement de cohérence, dont l'argumentation est similaire à celle présentée en faveur de l'amendement déjà adopté par notre Commission, relatif à la prise en compte des groupes de travail et des travaux préparatoires.

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement AS 74, ainsi que l'amendement AS 75 de Mme Catherine Lemorton.

Elle adopte également les amendements rédactionnels AS 158 à AS 161 du rapporteur.

Puis elle en vient à l'amendement AS 76 de Mme Catherine Lemorton.