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Intervention de Yves Bur

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

On peut aussi renvoyer l'examen de l'amendement à notre réunion dans le cadre de l'article 88 du Règlement. L'important est de discuter de son contenu avec le Gouvernement.

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