Intervention de Arnaud Robinet

Avis défavorable : dans cette hypothèse également nous risquons de déconnecter les experts des réalités du moment. Le délai proposé nous semble excessif. Un délai de trois à cinq ans – pour déterminer la période pour laquelle il faudra déclarer ses liens d'intérêt – est mieux adapté, comme cela se pratique déjà dans certaines institutions et comme le décret le prévoira.

La Commission rejette l'amendement AS 25.

Elle en vient à l'amendement AS 73 de Mme Catherine Lemorton.