Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous avons en effet déjà réalisé des externalisations et abandonné des pans de compétence à des intérêts privés, parfois étrangers, sans externaliser !

Mais la meilleure façon de décider des externalisations à l'avenir est d'avoir des éléments de comparaison entre les économies obtenues dans le cadre d'une régie rationalisée et dans celui d'une externalisation. Il faut pour cela mettre en place une comptabilité analytique au sein du ministère de la défense. Il faut aussi éviter que les externalisations deviennent un dogme. Cela est d'autant plus vrai dans les secteurs stratégiques et lorsqu'elles risquent de ne pas aboutir aux économies attendues.

Je ne souscris donc pas à un objectif a priori de 25 %. C'est l'analyse qui fait le pourcentage et non l'inverse !

Pour ce qui concerne le projet Balard, le marché a été attribué. Il comporte des clauses de dédit extrêmement lourdes pour le ministère de la défense. Il est donc nécessaire que l'analyse à laquelle nous procéderons avec François Cornut-Gentille intègre ce facteur. Il importe également que nous ayons des éléments de comparaison concrets, à savoir le coût qu'aurait entraîné ou qu'engendrerait l'aménagement des emprises actuelles par rapport à celui du PPP.

Le ministère de la défense dit que nous avons aujourd'hui 226 millions d'euros de loyers et qu'ils seront demain de 146 millions d'euros. Mais sur ces 226 millions, certains sont des loyers budgétaires, que le ministère de la défense paie à l'État. Il convient donc de les défalquer du montant global pour déterminer la facture consolidée pour l'État.

Par ailleurs, ce montant de 226 millions vaut pour des effectifs d'état-major très importants et, demain, celui de 146 millions, pour des effectifs très réduits, en raison de la RGPP. La comparaison n'a de sens que si elle s'applique à des effectifs identiques !

Mais nous avons du mal à obtenir ces données et à établir des comparaisons satisfaisantes.

Au-delà, se pose le problème juridique, qui a conduit l'État à mettre en place une sorte de déclaration d'utilité publique, assortie de prérogatives de puissance publique importantes pour éviter le problème lié au PLU. Reste que le PPP a été attribué à un consortium d'entreprises dont le projet n'est pas conforme à ce dernier.