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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve, rapporteur :

On constate que la principale faiblesse du ministère dans la conduite de la réforme qu'il a engagée est le contrôle de la fonction financière. Plus il sera à même de maîtriser cette fonction, plus il pourra éviter que Bercy ne continue à considérer le budget de la défense comme la variable d'ajustement de celui de l'État. Le renforcement de cette fonction est une condition de la réussite de la réforme.

Sur la nature des sociétés auxquelles on a recours, on doit également avoir une approche pragmatique. Quand on engage une externalisation, on est dans une procédure de marché : on regarde les offres et on retient la plus compétitive, qu'elle soit portée par une SEM, une société productive locale ou une société privée. Si l'on considère que la procédure de marché n'a pas à être mise en oeuvre, c'est parce qu'il est démontré que la régie rationalisée est la solution la plus efficace. Mais entre cette régie et la procédure de marché, je ne vois pas de solution pour une troisième voie de type public-privé, dont on a d'ailleurs du mal à identifier comment elle pourrait trouver sa place dans le code actuel des marchés publics.

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