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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, rapporteur :

Je souscris au point de vue de Jean-Pierre Soisson. L'un des éléments déterminants est de pouvoir éclairer des choix à partir de critères économiques comparables. Si l'on peut analyser des surcoûts de personnel, on fait face à une difficulté initiale : pour certaines fonctions, il existe des différences importantes entre les personnels civils et militaires du ministère, rendant tout calcul compliqué car le périmètre de comparaison n'est pas le même.

Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) est un exemple intéressant de mutualisation : il prend en charge les hélicoptères au-delà du ministère de la défense, puisqu'il s'occupe des appareils de la sécurité civile ou de la gendarmerie.

Notre approche repose, je le répète, sur un examen au cas par cas, en fonction des critères d'évaluation des coûts internes au ministère. La cellule budgétaire située auprès du CEMA progresse assez largement sur les analyses de coût, mais on revient de loin. Le principe était jusqu'alors qu'on n'analysait pas la dépense dans le détail.

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