Intervention de Jean-Pierre Soisson

La solution proposée par Philippe Nauche ne me paraît pas la bonne : lorsqu'on mêle le public et le privé ou que l'on recourt à une SEM, on se heurte à de tels problèmes qu'il vaut mieux séparer l'opération publique ou privée.

On voit bien, à la lecture du rapport, les difficultés de l'exercice auquel les rapporteurs se sont livrés, corroborant en cela les conclusions du rapport de la Cour des comptes. L'absence de comptabilité publique ou la mise en oeuvre progressive d'une comptabilité analytique sous certaines conditions rendent à peu près impossibles les comparaisons de coût. D'où la nécessité d'une approche pragmatique, consistant à se demander quelle procédure suivre, avant toute décision, pour faire le moins mauvais choix possible.

L'externalisation va devenir un thème de plus en plus important. Le rapport parlementaire est un des moyens de guider les choix du ministère de la défense et je félicite les rapporteurs pour avoir surmonté ces difficultés comptables !