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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve, rapporteur :

Notre démarche n'est en effet pas idéologique. Nous sommes confrontés à un problème financier : quels que soient les gouvernements qui seront amenés à exercer une responsabilité dans les années qui viennent, cette difficulté demeurera. Raconter des choses qui ne correspondent pas à la réalité des équations budgétaires et choisir les mauvais outils pour y faire face serait une faute.

Si nous voulons dégager des moyens significatifs pour faire des arbitrages capacitaires pertinents, il faut réaliser des économies de fonctionnement permettant d'équiper nos armées dans des conditions satisfaisantes.

Nous avons évalué l'efficacité des externalisations, non en fonction de nos opinions politiques ou de notre doctrine en la matière, mais des résultats qu'elles obtiennent au regard des objectifs que le ministre leur a assignés. C'est la meilleure manière de faire.

Nous avons également retenu d'autres critères à cet effet, tels que la remise en cause éventuelle de nos intérêts stratégiques, la vente de l'usufruit des satellites de communication ou la mise en place de sociétés militaires privées pouvant poser problème, ou au regard de la capacité à obtenir in fine un résultat supérieur à celui qu'on aurait eu avec une régie rationalisée.

Nous proposons une méthodologie : pas d'externalisation lorsqu'on touche aux intérêts stratégiques, ni s'il est démontré qu'une régie rationalisée permettrait de faire davantage d'économies. C'est simple et pragmatique. Mais on ne peut prendre la décision d'externaliser que si l'on a fait sur la régie rationalisée une étude suffisamment consolidée et analytique pour être sûr que l'on ne se trompe pas. Or l'exercice analytique et comptable de cette régie, dans ses avantages et inconvénients, n'est pas systématiquement réalisé au préalable.

Il n'y a pas de problème avec l'A400M ; la question se pose pour les MRTT et le ravitaillement en vol. Doit-on le confier à des sociétés privées ou faire une acquisition patrimoniale ? La question est facile à poser, mais dans la situation budgétaire actuelle, on peut être amené à renoncer à cette seconde possibilité parce qu'on n'est pas en mesure de la financer. Faute de crédits, la seule solution est de faire des arbitrages capacitaires.

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