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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, rapporteur :

Lors de notre audition du ministre de la défense, il nous a indiqué que l'externalisation n'était ni un dogme, ni nécessairement recherchée dans le processus de décision. L'économie dans la durée se heurte en effet à quelques obstacles. D'abord, la comparaison avec une régie rationalisée est confrontée à un problème comptable car il est difficile de disposer d'une comptabilité analytique, même si des efforts ont été entrepris dans ce domaine. Deuxièmement, comme l'a montré l'expérience britannique, au bout d'un certain temps, le titulaire du contrat se retrouve en situation captive et, au moment du renouvellement, le risque est grand que le prestataire soit le seul candidat en mesure de répondre aux conditions du marché. Dans ce cas, l'économie dans la durée constatée dans une première phase du contrat peut être perdue dans la phase suivante, le cocontractant étant dans une position de force et pouvant récupérer de la marge. Nous sommes donc attentifs, au même titre que l'EMA et le ministère de la défense dans son ensemble, à avoir une approche très pragmatique, opération par opération.

Lorsque je me suis rendu sur la base avancée de Tora, je me suis fait la même réflexion qu'Yves Vandewalle. Aucun élément ne permet de mettre en doute le fait que la société titulaire du marché de restauration ait assuré cette prestation dans des conditions satisfaisantes, notamment au regard du critère prioritaire de sécurité ; d'autant que la Turquie appartient à l'OTAN !

J'ai évoqué, dans le précédent rapport sur le coût des OPEX, le cas de la construction des bâtiments sur cette base. Au départ, les forces installent un camp de toile, que l'on winterise, pour finalement construire en dur ou faire venir des constructions modulaires. Comme celles-ci engendrent un important coût d'acquisition ou de location, mais aussi de transport, de démontage et de rapatriement, il a été décidé de construire des bâtiments en dur en faisant appel à des entreprises afghanes. Ces locaux ont le mérite de pouvoir être restitués à l'armée locale après notre départ. Certaines externalisations, lorsqu'elles se font sur des théâtres d'opération au profit d'entreprises locales, sont donc positives dans la mesure où elles concourent à faire fonctionner l'économie du pays. Un concept astucieux de bâtiments par section de combat a d'ailleurs été créé.

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