Intervention de Robert Piccoli

Je ne serai pas aussi négatif que M. Robert : que 50 % des entreprises aient mis en place un document unique de prévention et d'évaluation des risques professionnels représente déjà un progrès.

Nous partageons tous le constat que ce sont les TPE et PME qui posent le plus de problèmes en termes de sécurité, qu'il s'agisse du transport scolaire ou du transport routier. La raison tient, non pas à la qualité des chefs d'entreprise, mais à la taille même des sociétés qui rend nécessaire la mutualisation des efforts. Des opérations visibles doivent être menées au niveau de leur direction, comme les chartes professionnelles que M. Davoust a évoquées. Ces chartes, loin d'ignorer les textes en vigueur ou les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie, permettent de faire remonter les pratiques et d'identifier les risques. Il faut progresser en termes de respect de la réglementation – d'où l'importance de la première campagne de l'inspection du travail sur le risque routier professionnel –, tout en ciblant les PME, comme le font nos partenaires du plan « santé au travail », grâce à une problématique spécifique qui identifie tous les risques, notamment les risques liés aux véhicules utilitaires légers, et qui mette en place des plans d'action cohérents.