Intervention de Jean-Denis Combrexelle

Le temps de travail des chauffeurs routiers est soumis à deux catégories de réglementation. Pour le droit commun, les chauffeurs sont soumis à la loi du 20 août 2008, qui laisse une très large part à la négociation collective. En revanche, la réglementation propre aux transports pose le problème de l'intégration de la livraison dans le temps de travail. Cette question est très sensible sur le plan communautaire et il sera très difficile, à l'heure actuelle, d'aboutir à un consensus sur le sujet.

Du reste, il n'est pas nécessaire de modifier les textes communautaires régissant, sur le plan technique, le temps de travail des chauffeurs routiers, d'autant qu'une telle modification demanderait beaucoup de temps, comme je viens de le dire. Rien n'interdit dès à présent à une entreprise de faire une démarche de prévention épargnant à ses conducteurs des journées de quinze ou seize heures. Mais cela pose évidemment de gros problèmes de concurrence avec les transporteurs des autres pays, et certains, dans dette situation de concurrence, ont parfois des comportements complètement erratiques, ainsi que l'inspection du travail peut en témoigner. Ces transporteurs posent un grave problème de sécurité à la fois à l'encontre de leurs propres chauffeurs et des autres usagers de la route.