Intervention de Thierry Fassenot

Le législateur nous a confié la mission de réduire la sinistralité selon les principes d'une responsabilité sans faute et d'une réparation forfaitaire.

Comme cela a été dit, le risque routier constitue la première cause de mortalité parmi les cotisants au régime général de la sécurité sociale. Celui-ci comprend les déplacements en mission, qui sont définis par le chef d'entreprise dans le cadre du travail – 25 % du taux de mortalité – et les trajets domicile-travail effectués par les salariés – 75 % de ce même taux.

Cela fait environ une dizaine d'années que les partenaires sociaux s'impliquent dans le domaine de la prévention, dans le cadre de la politique générale de prévention définie par le Gouvernement. À ce propos, il importe de faire comprendre combien le déplacement constitue un acte de travail dont l'entreprise détermine les conditions – certes, de façon explicite lorsqu'il s'agit d'un déplacement en mission, mais également lors des trajets entre le domicile et le travail puisque c'est d'elle que dépendent les horaires d'activité, de même que les services proposés ou non pour le déjeuner. Cela est, de surcroît, d'autant plus délicat à intégrer que le risque routier se situe dans le domaine public.

Il convient aussi de prendre en considération que, outre les professionnels de la route décrits par M. Gressel, nombre de salariés se déplacent quotidiennement pour procéder à des dépannages ou commercer. Ils sont alors confrontés à une double injonction puisqu'ils doivent obtenir des résultats liés à leurs activités tout en tenant compte des paramètres routiers. Or, ils sont contraints, à un moment ou à un autre, d'opérer un choix entre les règles de l'entreprise et le code de la route, le déplacement professionnel étant en l'occurrence le plus souvent considéré comme une variable d'ajustement. Le professionnel devra au surplus téléphoner à son client, son fournisseur ou son entreprise, ce qui ne manquera pas d'influer sur les risques.

En 2003 et 2004, les partenaires sociaux ont conclu deux accords sur la définition de bonnes pratiques, qui ont été adoptés à l'unanimité par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAM. Les deux textes se réfèrent à la logique du principe de prévention, défini dans le code du travail, tout en engageant l'entreprise à prévenir les risques routiers à travers quatre axes : meilleure définition du déplacement en mission, choix du véhicule, maîtrise de la gestion des communications pendant le déplacement et, enfin, présence au sein de l'entreprise de toutes les compétences, depuis le conducteur et le chef de parc jusqu'au manager définissant la mission. Nous veillons, avec l'ensemble des caisses régionales, à ce que de telles actions soient engagées afin que la prévention du risque routier soit efficace.

Depuis 2002, outre que nous avons bénéficié d'une décision présidentielle concernant la sécurité routière qui a beaucoup impliqué les services de l'État et l'ensemble du monde social, les entreprises ont intégré de nombreux aspects du problème au point que la sinistralité, dans le domaine qui vous préoccupe, évolue d'une façon plus favorable que la sécurité routière dans son ensemble. S'il reste encore beaucoup de travail à accomplir, les entreprises qui ont fait des efforts s'y retrouvent et comprennent que ces enjeux humains, sociaux et juridiques sont aussi économiques.