Intervention de Jean-Denis Combrexelle

Le risque routier constitue en effet l'un des principaux risques professionnels comme en témoignent le nombre de décès et celui des journées de travail perdues. Ainsi que l'atteste notamment le plan « santé au travail » auquel il vient d'être fait allusion, il s'agit là d'une préoccupation prioritaire pour le ministère du travail et la direction générale du travail.

Le principal enjeu consiste à ce que les entreprises considèrent le risque routier à l'instar des risques cancérigènes ou des troubles musculo-squelettiques de manière à ce qu'il soit intégré dans le document unique d'évaluation des risques pesant sur les salariés qu'elles sont obligées de produire, lequel comprend un diagnostic et des actions de prévention. Avec les partenaires sociaux, l'entreprise doit donc évaluer la nécessité et l'organisation des déplacements, veiller au contrôle technique et à l'entretien des véhicules, mais également se soucier de l'utilisation du téléphone pendant les déplacements.

Enfin, le ministère du travail a réalisé des études sur l'utilisation des véhicules utilitaires légers, qui soulèvent un certain nombre de problèmes pour la sécurité des salariés ainsi que pour l'ensemble des usagers de la route, tandis que, du 1er avril au 30 juin 2011, l'inspection du travail a, quant à elle, mené 2 700 contrôles témoignant de ce que le chemin à parcourir est encore long, puisque seule une entreprise sur deux a intégré le risque routier au sein du document unique d'évaluation, et qu'une minorité d'entreprises seulement a engagé des démarches de prévention. Il importe donc de renouveler une telle opération, tant pour les entreprises que pour les partenaires sociaux.