Intervention de Jacques Myard

La difficulté que pose la sanction des petits dépassements de vitesse sans dommages et sans état d'ébriété, c'est que les contrevenants ont le sentiment d'être victimes d'une injustice ; de ce fait, le dispositif dans son entier provoque des réactions de rejet. D'ailleurs, le principe constitutionnel de la proportionnalité de la peine est-il bien respecté ? Enfin, la fréquente incohérence de la signalisation routière rend plus difficile le respect des limitations de vitesse.