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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 7 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

La difficulté que pose la sanction des petits dépassements de vitesse sans dommages et sans état d'ébriété, c'est que les contrevenants ont le sentiment d'être victimes d'une injustice ; de ce fait, le dispositif dans son entier provoque des réactions de rejet. D'ailleurs, le principe constitutionnel de la proportionnalité de la peine est-il bien respecté ? Enfin, la fréquente incohérence de la signalisation routière rend plus difficile le respect des limitations de vitesse.

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