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Intervention de éric de Caumont

Réunion du 7 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

éric de Caumont :

Comme M. Debacq l'a souligné, l'effet du retrait de points est le même pour tous mais le paiement d'une amende d'un montant fixe n'emporte pas les mêmes conséquences pour tous les contrevenants. C'est une autre tare du système de contrôle sanction automatisé ; le juge, lui, a le devoir d'adapter l'amende aux revenus du justiciable.

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