Intervention de Jean-Jacques Debacq
Réunion du 7 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Jean-Jacques Debacq, préfet, directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions :
Si votre question porte sur l'aspect mécanique du dispositif, je peux vous dire que le nombre de points retirés commence à diminuer. Si vous me demandez s'il faut retirer un point pour les petits excès de vitesse, ma réponse est un « oui » ferme, car c'est là la vraie sanction, qui vaut pour tous. S'en tenir à l'amende, ce serait pratiquer une forme de ségrégation financière puisque, pour certains conducteurs, 135 euros ne sont rien.
