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Intervention de Jean-Jacques Debacq

Réunion du 7 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Jean-Jacques Debacq, préfet, directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions :

Je ne contredis pas M. de Caumont sur cette faiblesse particulière, mais je précise que nous produisons beaucoup plus vite qu'auparavant les éléments relatifs aux retraits de points successifs. Nous avons aussi amélioré l'information des contrevenants, notamment sur le fait qu'accepter de régler l'amende vaut acceptation du retrait de points. D'ailleurs, depuis un an environ, en cas de recours devant le juge administratif, les avocats perdent plus souvent que l'État.

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