Intervention de éric de Caumont

Le manque de coopération de certaines entreprises déploré par M. le procureur de la République s'explique par leur souci de sauvegarder leurs forces vives et notamment de protéger leurs commerciaux. Une fois encore, que ne prend-on les photos de face ! L'identification du conducteur fautif prendrait alors très peu de temps aux enquêteurs. Par ailleurs, je suis incapable de vous dire qui conduisait ma voiture le 27 juin à 12 heures 53 : ce peut aussi bien être ma femme que l'un de mes fils, et même si, pétri de bonne volonté, je souhaitais donner le nom de celui ou de celle qui a commis une infraction à ce moment précis, j'en serais empêché, faute de pouvoir l'identifier. Même ceux qui souhaiteraient collaborer à l'établissement de la vérité ne le peuvent si le cliché a été pris de dos.

Oui, il existe des moyens efficaces de faire échec à l'annulation d'un permis, essentiellement en s'appuyant sur le défaut d'information préalable, prévue dans la loi de 1989, sur les conséquences du retrait de points. Il est choquant que les membres des forces de l'ordre, en proposant aux contrevenants, comme c'est leur rôle, de payer l'amende forfaitaire minorée, oublient parfois de leur dire qu'ils disposent de trois jours pour la régler. De ce fait, certains automobilistes payent immédiatement, en oubliant que ce paiement aura pour conséquence de leur faire perdre des points. Il se produit même qu'on leur dise - sans doute de bonne foi - que s'ils règlent immédiatement, aucun point ne leur sera retiré. Et c'est ainsi que des conducteurs se retrouvent sans permis de conduire, et par là sans emploi, alors qu'ils étaient convaincus de ne pas s'être mis dans cette situation. D'une manière générale, l'information sur le permis à points est très insuffisante. C'est un des principaux éléments qui permettent de faire aboutir les recours.