Intervention de Jean-Jacques Debacq

Cinquante pour cent des messages d'infraction ne peuvent être traités dont, pour moitié, les infractions commises par des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger. Toutefois, depuis quelque mois, nous pouvons interroger directement le fichier helvétique des immatriculations, ce qui nous permet de poursuivre les automobilistes suisses. D'autre part, un accord a été passé avec le Luxembourg et, depuis le 1erseptembre, avec la Belgique, si bien que nous pourrons utiliser les renseignements relatifs aux contrevenants belges en France, de même que seront utilisées les indications concernant les contrevenants français en Belgique. De plus, le Parlement européen ayant adopté la directive relative à l'échange d'informations sur les infractions routières transfrontalières, des progrès substantiels auront lieu et nous devrions pouvoir poursuivre, à terme, tous les véhicules immatriculés à l'étranger.

Soustraction faite des signalements d'infractions commises par les titulaires de plaques étrangères, 67% des messages donnent lieu à des avis de contravention. Les motos, parce qu'elles sont dépourvues de plaques d'immatriculation à l'avant, comptent pour beaucoup dans cette déperdition. Leurs conducteurs, qui commettent de sept à huit fois plus d'infractions que les conducteurs de voitures, savent parfaitement où sont installés les radars et s'arrangent souvent pour dissimuler leur immatriculation. Aussi avons-nous engagé une réflexion sur la manière d'améliorer la lisibilité des plaques.

Les autres facteurs de déperdition tiennent à des choix de politique pénale - ainsi, une photo sur laquelle apparaissent deux véhicules est presque systématiquement écartée, ce qui explique l'intérêt des nouveaux radars discriminants, qui permettent d'identifier la voie sur laquelle l'infraction a été commise -, mais aussi à la médiocre visibilité des plaques d'immatriculation, la nuit en particulier, ou à l'insuffisante définition des photos. Nous nous efforçons de manière permanente d'améliorer la qualité des radars.