Intervention de Jean-Jacques Debacq

Je rappelle qu'aux débuts du contrôle sanction automatisé, un panneau signalait même les radars mobiles. Cette pratique, qui n'a jamais eu de base juridique, a été abandonnée car l'installation des panneaux mettait en danger la vie des agents affectés à cette tâche et aussi parce qu'il fallait ménager un effet de surprise. Il y a un an environ, il a été décidé d'adapter le dispositif en installant un panneau de signalisation de radar avant une zone de contrôle automatisé et non plus avant chaque radar fixe. Nous sommes maintenant dans une période où la recrudescence du nombre de morts sur les routes suscite l'inquiétude générale – c'est ce qui a motivé la constitution de votre mission d'information. L'État doit fixer des orientations, et la suppression des panneaux de signalisation des radars est un acte de gouvernement. L'implantation de radars pédagogiques est une mesure positive.

M. Philippe Houillon, rapporteur. Avez-vous constaté la diminution du nombre des infractions là où des radars pédagogiques ont été installés ?