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Intervention de Jean-Jacques Debacq

Réunion du 7 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Jean-Jacques Debacq, préfet, directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions :

Enfin, l'histoire de la sécurité routière montre qu'au début des années 2000 on s'est focalisé sur le comportement des conducteurs et que l'installation des radars a eu un impact considérable.

Je rappelle ensuite que c'est le législateur qui nous a permis de poursuivre d'abord le titulaire de la carte grise, le conducteur venant en second rang. Il est exact que des clichés sont pris de dos pour éviter que les motards ne défient les contrôles. J'ai été l'artisan de cette mesure : quand les deux-roues motorisés représentent 1% du trafic et les motards 16% des morts sur la route, faut-il ne rien faire ? Pour autant, dire que tous les radars prennent les photos de dos est faux. Les 933 radars mobiles prennent les photos de face, et ils enregistrent plus de messages d'infraction que les radars fixes, dont un tiers prend aussi les photos de face. Il me revenait de rétablir les faits, qui sont que la majorité des clichés, dans la somme totale des photos, est prise de face.

Nous tenons pour essentiels l'accès au droit et la possibilité de contester et de se défendre. Sans cela, toute la chaîne pénale s'écroule ! Je ne puis donc laisser dire que nous considérerions quelque contestation que ce soit « avec condescendance » - c'est entièrement faux. Certes, tout dispositif est perfectible et nous pouvons toujours améliorer la qualité de nos réponses aux contestations, mais permettez-moi de souligner que nous recevons vingt mille courriers par jour.

La centralisation de notre système reflète le fonctionnement des institutions publiques d'un État unitaire. Il se trouve que ce dispositif est le plus performant du monde, parce que nos radars fonctionnent 92% du temps, parce que le mécanisme est bien accepté et qu'il améliore en permanence la sécurité routière.

Nul ne peut dire que la France, qui était la lanterne rouge de l'Europe il y a une dizaine d'années en matière de sécurité routière et qui est maintenant au 5ème ou au 6ème rang de l'ensemble européen, n'a pas fait des progrès considérables en ce domaine.

Je rappelle enfin que chaque kilomètre-heure supplémentaire de vitesse moyenne en France se traduit par 4% de morts en plus sur nos routes.

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