Intervention de éric de Caumont

J'ajouterai simplement que quiconque aura procédé à la consignation requise, mais contesté l'infraction par courrier simple, recevra une réponse automatique l'avisant que, faute d'avoir été faite par courrier recommandé, la contestation n'est pas recevable et que la somme est donc conservée par l'État en reconnaissance de l'infraction et en paiement de l'amende. Étant donné cette manière de faire, je m'étonne que les réactions ne soient pas plus virulentes et je me demande ce que l'on gagne en sécurité routière à ne pas prendre une contestation en considération pour ce seul motif.

La deuxième dérive de ce système, c'est que, les photos étant désormais prises de dos dans un très grand nombre de cas, y compris aux feux tricolores, on a délibérément renoncé à identifier la personne à punir – dont vous m'accorderez que ce doit être l'auteur de l'infraction et non le propriétaire du véhicule. On a retourné les cinémomètres parce qu'il fallait pouvoir enregistrer aussi les infractions commises par les conducteurs de motos, lesquelles n'ont de plaques d'immatriculation qu'à l'arrière. Il en résulte qu'en l'état de notre droit, toute personne verbalisée, après avoir été photographiée de dos au volant, n'a plus qu'à nier qu'il se soit agi d'elle pour échapper au retrait de point ; la seule conséquence sera l'amende fiscale imposée au propriétaire du véhicule, et cela ne me paraît pas avoir une grande incidence en matière de sécurité routière.

On peut taxer de populisme ceux qui constatent que le contrôle sanction automatisé rapporte chaque année 500 millions aux collectivités territoriales et à l'État, mais l'on ne peut nier qu'étant donné les procédures et la manière dont sont maintenant utilisés les radars, ce n'est plus l'objectif initial – identifier et réprimer les conducteurs auteurs d'infractions, et de préférence d'infractions graves – qui est visé. Le système, tel qu'il a évolué, privilégie désormais la répression financière des propriétaires de véhicules, tout en permettant de manière scandaleuse à tous ceux qui veulent se libérer du respect des lois de le faire.

Les automobilistes ont compris que 80% des sanctions entraînées par le système dans sa version actuelle concernent les petits excès de vitesse, mais pas les auteurs de graves infractions, ce qui explique la perte de l'adhésion populaire au dispositif. Plus grave encore est le dévoiement politique du système, désormais ainsi organisé que, les clichés étant pour l'essentiel pris de l'arrière, toute personne qui s'affranchit des règles de limitation de vitesse, mais qui entend ne pas se dénoncer, demeure impunie.