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Intervention de éric de Caumont

Réunion du 7 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

éric de Caumont :

J'y viens. Si l'on sanctionne la vitesse retenue et non la vitesse relevée, c'est que les pouvoirs publics admettent que les mesures prises par les radars peuvent être affectées d'un coefficient d'erreur – il est de 3 % pour les nouveaux appareils présentés à l'homologation mais il était précédemment de 5 %. Pour ne pas risquer une verbalisation injuste, on déduit la marge d'erreur possible. Il en résulte que le conducteur sanctionné pour avoir roulé à une vitesse relevée de 56 kmh roulait peut-être à 61 kmh, mais peut-être aussi à 51 kmh. A cela s'ajoutent les erreurs d'installation et de fonctionnement des cinémomètres signalées par une étude de la police nationale ; elles sont très choquantes car elles conduisent à verbaliser des automobilistes qui n'ont pas commis d'infraction.

En admettant même que l'on ne tienne pas compte de ces observations parce que l'on considère le contrôle sanction automatisé comme une panacée aux effets largement positifs, je ne puis manquer de vous dire qu'en ma qualité d'avocat, défenseur des libertés individuelles, qui ne méprise pas pour autant l'intérêt collectif…

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