Intervention de éric de Caumont

Je persiste, et je signe : ne sont mobiles que les radars utilisés dans des véhicules en déplacement au moment du contrôle.

De même, il ne faut pas perdre de vue la différence juridique entre vitesse excessive et excès de vitesse, deux notions trop souvent confondues alors qu'elles renvoient à deux articles différents du code de la route. L'excès de vitesse est le dépassement d'une limitation fixe appliquée à un endroit donné ; il est quantifié en kilomètresheure, in concreto, que le dépassement soit dangereux ou non. La vitesse excessive consiste à circuler trop vite eu égard aux conditions de circulation : c'est, selon moi, la vraie cause de l'insécurité routière et celle qu'il faudrait sanctionner en premier. Or, elle ne l'est pratiquement pas, parce qu'il faut pour cela des effectifs suffisants et parce que la notion doit être définie in abstracto.

Il se trouve ainsi qu'aucun point ne sera retiré au permis de conduire de celui qui roule à 49 kmh devant une école au moment de la sortie des classes, mais qu'il en ira tout autrement pour le conducteur qui roule à 132 kmh sur une autoroute déserte. Tel est le choix répressif qui a été fait.

D'autre part, apprécier l'évolution de la situation en prenant comme point de départ l'année 2003 conduit à des conclusions relativement inexactes. Comment tenir compte du déploiement des radars automatiques fixes dans les chiffres de la sécurité routière pour cette année-là, alors que le premier radar a été inauguré en octobre et qu'en décembre on en dénombrait entre 15 et 20 pour la France entière ? Poser que 2003 est la première année de fonctionnement du contrôle sanction automatisé me paraît exagéré. Or, même si depuis 2004, première année pleine pendant laquelle le dispositif a été opérationnel, la courbe de la mortalité routière a affiché un mouvement descendant significatif, la baisse était bien meilleure en 2002 et en 2003, non pas parce que des radars automatiques avaient été installés, mais parce que le Président de la République de l'époque avait su faire adhérer les automobilistes à une nouvelle conception des rapports sur la route.

Dans un premier temps, ces appareils ont été considérés comme aidant la sécurité routière à traquer les chauffards qui ignoraient sciemment la réglementation sur la limitation de vitesse. Mais, il y a un peu plus d'un an, pour la première fois, les sondages ont montré que l'adhésion populaire était perdue, le système étant à présent perçu comme servant à remplir les caisses publiques. Comment s'en étonner, quand des conducteurs se font verbaliser pour avoir roulé à 51ou à 131 kmh ?