Intervention de éric de Caumont

Sur ce point, je pense pouvoir satisfaire vos désirs, monsieur le président.

En tant que secrétaire général de l'Association des avocats de l'automobile, je serais enclin à ne parler que de droit puisque notre intervention se fait en aval, lors du traitement de l'infraction. Mais cela ne m'empêche pas d'avoir un avis personnel sur le sujet.

En premier lieu, je ne partage pas l'enthousiasme général concernant la mise en place et la persistance d'un système de contrôle sanction automatisé, notamment – et c'est moins l'avocat que le citoyen qui s'exprime – parce que je cherche encore quels en sont les bénéfices. Je ne parle pas de bénéfices en termes budgétaires, car ceux-là ne font pas de doute – même si vous avez eu du mal, monsieur le président, à obtenir des chiffres précis en la matière –, mais en termes de sécurité routière. On ne peut pas aller contre ce qu'affirmait M. le préfet : par définition, les vies sauvées n'ont pas de prix. Mais je m'interroge justement sur l'utilité du CSA dans ce domaine.

En effet, il convient d'analyser les chiffres en élargissant le point de vue, c'est-à-dire en incluant la période précédant la mise en place des radars et en tenant compte de la situation chez nos voisins européens. Certes, on ne peut que se réjouir d'observer, depuis 2003, une diminution sensible du nombre des morts sur nos routes et nos autoroutes. Et si cette diminution est supérieure à celle observée dans les pays où l'on n'a pas adopté le contrôle sanction automatisé ni, a fortiori, donné à un tel système la puissance qu'on lui connaît en France, cela prouve son efficacité. Mais il n'en est pas de même si cette diminution est comparable, voire inférieure à celle qu'ont connue les autres pays. Or, les chiffres de l'INSEE montrent qu'entre 2003 et 2008, le nombre de tués par million d'habitants a baissé de 23 % dans l'Union européenne. Bien sûr, il existe des bons et des mauvais élèves, et nous figurons parmi les premiers, ce qui est une bonne nouvelle. En France, en effet, cette baisse atteint 33 %, contre 4 % dans d'autres pays. Mais d'autres font bien mieux : au Portugal, un État qui ne s'est pourtant pas doté d'une multitude de radars automatiques, la baisse est de 44 %. Par ailleurs, en Allemagne, pays dans lequel on peut rouler, sur une portion majoritaire du réseau autoroutier, à la vitesse de son choix, l'évolution du nombre de décès était la même qu'en France en 2009 et 2010.