Intervention de Laurent Carnis

Le Commissariat général au développement durable s'est penché sur les bénéfices de la politique de contrôle sanction automatisé, mais pas sur la taille optimale du dispositif. Dans ce domaine, quiconque avancerait un chiffre devrait en justifier les raisons.

Je terminerai sur l'évolution institutionnelle. Les expériences étrangères montrent qu'il existe différentes manières de faire, associant différents acteurs et différents niveaux de gouvernement. Or le choix du schéma institutionnel a des effets sur la mise en oeuvre d'une politique sur le terrain. Ainsi, il existe des dispositifs centralisés, comme en France, des organisations associant échelon local et coordination nationale, comme en Grande-Bretagne, des politiques élaborées au niveau municipal comme à Edmonton, ou cantonal, comme en Suisse. La centralisation n'est donc pas le seul schéma institutionnel possible – ce qui ne signifie pas qu'il n'est pas adapté à la situation française. La diversification des modes d'automatisation du suivi des infractions doit conduire à s'interroger sur le niveau institutionnel de traitement, et donc sur la forme institutionnelle la plus appropriée du dispositif de contrôle sanction automatisé.