Intervention de Jean-Jacques Debacq

Absolument : nous savons combien il est difficile de faire passer certains messages. Ainsi, nous ne parvenons pas à faire comprendre que le système ne sert pas à renflouer les caisses de l'État, parce que pour les gens peu informés, l'État est une grande maison dans laquelle on peut inclure toutes les institutions publiques, y compris les collectivités locales. Or le produit des amendes – et pas seulement celui du contrôle automatisé – va principalement à ces dernières, notamment pour le financement des aménagements de sécurité routière, le reste étant consacré aux transports publics.

Le coût du déploiement et de la maintenance des radars, anciens et nouveaux, représente entre 80 et 100 millions d'euros par an. Celui du traitement est du même ordre, y compris l'affranchissement des avis de contravention et les frais liés aux retours de courrier.

Quant au produit des amendes, leur montant atteint 550 millions d'euros par an : 450 millions pour les avis de contraventions et 100 millions pour les amendes forfaitaires majorées. Le taux de paiement est d'ailleurs de 80 %, ce qui en fait un des plus élevés après l'impôt sur le revenu.

Ainsi, sur 450 millions d'euros, environ 200 millions servent à l'entretien du système et au traitement des contraventions ; à peu près 100 millions sont affectés à l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ; le reste est attribué aux collectivités locales. Toutefois, depuis le 1er janvier 2011, l'ensemble du produit des amendes, qu'elles soient classiques ou automatisées, est regroupé dans un compte d'affectation spéciale. Les fonds recueillis, qui s'élèvent à environ 1,3 milliard d'euros, sont désormais ainsi répartis : à peu près 200 millions servent à l'entretien du système, 640 millions d'euros sont attribués aux collectivités locales et 440 millions au désendettement de l'État. Enfin, une petite partie de cet argent sert également à financer l'information des usagers sur le nombre de points que compte leur permis.

Permettez-moi de vous donner quelques chiffres-clés concernant le Centre national de traitement. Nous recevons chaque année 19 millions de messages d'infraction – en incluant le procès-verbal électronique – et nous expédions 10 millions d'avis de contravention. Si l'on s'en tient au seul contrôle automatisé, les chiffres sont respectivement de 18 et 9 millions. Le décalage s'explique pour moitié par la présence de conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger sur nos routes, l'autre moitié étant constituée des « rebuts techniques » liés aux difficultés de lecture des plaques minéralogiques, notamment celles des motos. Au total, nous expédions 15 millions de courriers par an et nous en recevons 3 millions. Nous traitons 50 000 messages d'infraction par jour, un chiffre à mettre en balance avec certains incidents relevés par la presse, comme ce matin, à propos d'une femme ne parvenant pas à régler un problème d'immatriculation usurpée.