Intervention de Jean-Jacques Debacq

Avant de diriger l'ANTAI, née en mars de cette année, j'étais, depuis octobre 2006, directeur du projet interministériel de contrôle automatisé. Je connais donc bien l'histoire du système.

Au même titre que le Département du contrôle automatisé, l'Agence est un enfant de la DPICA. Sa principale mission est l'organisation du traitement automatisé des infractions. Elle fait en sorte que le CNT puisse disposer des moyens informatiques nécessaires en vue de lire les messages d'infractions qui lui parviennent, d'interroger le fichier d'immatriculation des véhicules, celui des véhicules volés et celui des loueurs de véhicules, de façon à identifier le titulaire du certificat d'immatriculation. Une fois validées par le CACIR, ces données sont imprimées, affranchies et adressées aux contrevenants.

La vocation de l'Agence est également de tirer les leçons du contrôle automatisé, et notamment de la dématérialisation de la chaîne pénale. C'est à ce titre que nous avons été chargés de développer le PVE, c'est-à-dire la verbalisation électronique des infractions aux règles de stationnement.

Bien que très moderne, le système de contrôle sanction n'est pas intégralement automatisé, et la part humaine reste importante : nous laissons en effet aux agents et officiers de police judiciaire du CACIR le soin de constater individuellement chacune des infractions. Il en est de même pour les retours de courrier : l'Officier du ministère public a connaissance de chaque lettre visant à contester l'infraction ou à désigner un autre conducteur. Dans ce dernier cas – par exemple si le titulaire de la carte grise avait prêté son véhicule à quelqu'un d'autre –, un deuxième avis de contravention est envoyé à la personne concernée.

La modernisation s'étend également au paiement, puisqu'un tiers des contraventions sont réglées par télépaiement – téléphone ou Internet.

J'en viens à votre question sur les coûts et bénéfices du système. À la question de savoir combien ça rapporte, je réponds très sérieusement : 3 500 vies par an. C'est le plus important. Cela évite que 2 000 enfants deviennent orphelins, et aussi 12 000 blessés plus ou moins graves chaque année.

D'un point de vue économique, des études ont montré que l'insécurité routière coûtait à la nation plusieurs milliards d'euros par an. Dans ces conditions, il est indispensable de lutter contre ce fléau, ce qui requiert un effort important.