Je vais vous présenter les travaux et les pistes que propose la Délégation à la sécurité routière.
En juin 2009, à la suite du rapport du préfet Guyot, nous avons ouvert une concertation nationale sur la sécurité des deux-roues motorisés, concertation à l'issue de laquelle nous avons pu dégager trois pistes d'action.
La première consiste à améliorer la connaissance de l'accidentalité. Les études qui viennent d'être présentées démontrent que connaître permet d'agir. Elles contribuent ainsi à contredire un certain nombre d'idées fausses sur le deux-roues motorisé.
En effet, comme le montre une étude du GEMA, la proportion de motards qui se disent transgressifs, de l'ordre de 18 %, est à peu près la même que pour les automobilistes. Il faut en tenir compte dans l'ensemble de la chaîne, de l'éducation-prévention au contrôle-sanction.
La proportion de motards considérés par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) comme responsables dans les accidents mortels est, à quelques points près, la même que pour les conducteurs de véhicules légers, de l'ordre de 41 à 47 %.
La proportion de motards victimes d'un accident responsable avec un taux d'alcool supérieur au taux légal est similaire à celle des automobilistes.
La deuxième piste d'action vise l'amélioration de la perception mutuelle de l'ensemble des usagers. Dans le cadre de la concertation, nous avons fait diffuser à plus d'un million d'exemplaires une brochure intitulée « Deux-roues motorisés, automobilistes : apprenons à mieux nous connaître », dont l'objectif est d'informer le conducteur d'un VL qu'il doit s'attendre à voir arriver un motard. Cet élément très important pour nous s'inscrit dans les évolutions en cours en matière de formation des conducteurs de quatre roues.
La troisième piste d'action est la formation. Dans ce domaine, les comités interministériels de 2010 et 2011 ont pris des décisions qui relèvent d'un principe simple qui a fait consensus, à savoir qu'il ne peut y avoir de conduite de deux-roues motorisé sans formation adéquate.
C'est ainsi que les titulaires du permis B doivent dorénavant suivre une formation spécifique pour conduire un 125 cm3, un scooter ou un tricycle.
En outre, nous mettons actuellement en place une formation complémentaire pour les titulaires du permis A (permis moto) qui reprennent la conduite d'une moto après plusieurs années de non-pratique.
Cela me permet de faire le lien avec trois pistes de travail.
La première consiste à travailler sur le post-permis, afin de sensibiliser le jeune conducteur, qui a quelques mois de pratique, au problème de surconfiance qui, comme l'a souligné M. Van Elslande, est un vrai sujet. Nous savons tous en effet que la sur-accidentalité, qui n'est pas propre aux deux-roues motorisés, existe également après les premiers mois d'obtention du permis.
La deuxième piste de travail est la protection des motocyclistes. On a l'habitude de dire que le motard est sa propre carrosserie, mais aussi sa seule carrosserie. Un travail est engagé aux niveaux communautaire et international sur l'amélioration de la visibilité et de l'équipement de protection de l'engin lui-même. Nous voudrions continuer de travailler sur les équipements de protection du motard, dont certains sont normalisés, d'autres pas. Les Belges viennent de prendre des mesures pour rendre obligatoire un équipement protecteur minimum. En matière d'amélioration de la situation du motard après accident, c'est pour nous une vraie piste : une dorsale n'empêchera pas un accident, mais évitera des séquelles très importantes.
La troisième piste de travail est celle de l'amélioration des infrastructures. Certes, elles n'éviteront jamais la prise de risque inconsidérée, mais elles peuvent éviter l'accident. Dans le cadre de la concertation, un guide intitulé « Recommandations pour la prise en compte des deux-roues motorisés » a été réalisé par un service technique du ministère de l'écologie, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). Des inspections de sécurité commencent à se mettre en place sur l'ensemble des réseaux, y compris celui des collectivités locales, selon une méthodologie dont nous discutons actuellement avec les associations de motards. Cette piste nous semble prometteuse.