Intervention de Bernard Debré

Madame la présidente, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, nous avons déjà longuement discuté de l'article 8 relatif à l'organisation interne des établissements publics de santé. J'ai eu l'occasion d'indiquer que les pôles d'activité pouvaient être une réponse intéressante dans la mesure où ils sont nécessaires et cohérents, mais j'ai également rappelé que l'unité fonctionnelle de base, au sein des pôles, devait être le service, qui est, en quelque sorte, l'interface entre le médecin et les malades, étant entendu que le chef de pôle ne peut prendre en charge les malades. Vous m'aviez répondu, madame la ministre, que les services ne disparaîtraient pas et que les pôles seraient une réunion de services, avec à leur tête des chefs de service.

Il me semble nécessaire de confirmer que « les pôles d'activité, lorsqu'ils sont nécessaires, sont constitués par une association de services, dirigés par des chefs de service ».