Intervention de Thierry Benoit

Le maintien à un taux réduit de la TVA applicable au droit d'entrée dans les parcs à thème est conforme à notre exigence d'équité fiscale.

Nous approuvons le principe d'une taxation des hôtels de luxe mais nous émettons une réserve quant à la compatibilité de cette mesure avec le droit communautaire.

En ce qui concerne la taxe sur les conventions d'assurance, les centristes proposaient d'exonérer de sa hausse les citoyens les plus modestes ainsi que les étudiants. En effet, une telle mesure ne devrait pas concerner des contrats visant précisément à assurer au plus grand nombre un meilleur accès aux soins. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas retenu cette proposition. Par conséquent, nous l'invitons vivement à en débattre dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Autre mesure phare de ce plan de rigueur : la suppression du bénéfice mondial consolidé. Le groupe Nouveau centre ne pouvait pas concevoir que, dans un contexte de réduction du déficit public, un régime devenu inutile, selon la Cour des comptes, et coûteux pour l'État puisse être maintenu.

Enfin, nous ne contestons pas la mesure d'aménagement des mécanismes de report en avant et en arrière des déficits, qui répond à une logique de convergence franco-allemande, chère aux centristes, et qui permettra de rapprocher le régime français des pratiques en vigueur au sein de l'Union européenne.

J'ajoute néanmoins que cette réforme aurait pu être approfondie par davantage d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés. Notre proposition à ce sujet consistait à instaurer un taux plancher minimum fixé à 15 % de cet impôt.

Par nos propositions, nous avons souhaité, tout au long de ce débat, adresser un message de justice sociale à nos concitoyens.