Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement porte sur les charges attachées au travail – ou grevant le travail, c'est selon. C'est un sujet fréquent de débat entre nous.

On le sait à propos des salaires : les cotisations salariales de l'entreprise sont de 28,4 %, et celles du salarié de 15,5 %, soit une charge globale attachée au travail, ou grevant le travail, de 43,9 %.

Si l'on examine maintenant les charges attachées aux stock-options ou aux attributions gratuites d'actions, on s'aperçoit qu'elles sont moitié moindres : l'entreprise est taxée à 14 %, et le salarié à 8 %, soit 22 % en tout.

Or, on le sait bien, les attributions gratuites d'action et les stock-options sont des moyens de rémunération autres que le salaire, mais ce sont bien en réalité des moyens de rémunération.

Augmenter la taxation due par l'entreprise comme celle due par le salarié pour les attributions gratuites d'actions comme pour les stock-options permettrait peut-être d'aligner, ce que je crois nécessaire, la fiscalité du travail et la fiscalité du capital.

Par cet amendement, je propose donc de faire passer la taxation à la charge de l'entreprise de 14 à 19 %, et celle à la charge du salarié de 8 à 13 %, pour un total de 32 %.

La différence de dix points qui demeurerait est en fait liée à la CSG, à la CRDS et à d'autres prélèvements sociaux : les 43,9 % dont je parlais tout à l'heure comprennent la CSG et la CRDS, alors que mes calculs concernant les attributions gratuites d'actions et les stock-options ne les comprenaient pas.

Le signal ne serait pas mauvais, si la représentation nationale choisissait d'aligner la taxation des attributions gratuites d'actions et des stock-options sur celle des salaires, au lieu d'en rester à ce rapport de un à deux.

Je n'ignore pas l'origine législative de cette taxation particulièrement favorable aux stock-options et attributions d'actions. Mais on sait aussi comment ces décisions ont été dévoyées, puisque certains dirigeants de grandes entreprises dont la rémunération fixe salariale est déjà très confortable perçoivent par ce biais des rémunérations complémentaires tout à fait considérables, indécentes par les temps qui courent.

Taxer stock-options et attributions gratuites d'actions me paraîtrait donc une bonne chose : outre que cela apporterait à l'État quelques recettes supplémentaires – je n'ai pas pu le chiffrer mais ces recettes existeraient à coup sûr – cela enverrait un signal de justice et d'équité dans l'effort demandé aux Français, ce qui ne pourrait être qu'apprécié.