Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le ministre, enfin un article qui va – timidement – dans le sens de ce que nous défendons depuis de nombreuses années : le groupe GDR propose en effet de taxer au même niveau les revenus du travail et ceux du capital.

Actuellement, le taux moyen de prélèvement sur les revenus du travail se situe aux alentours de 40 %, alors que le taux moyen de prélèvement sur les revenus du capital est inférieur de vingt-cinq points.

L'article 4 va dans le sens que nous défendons, mais bien timidement : l'évaluation préalable du Gouvernement reconnaît clairement que cette augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine est peu significative, car « son rendement net est (…) peu modifié ».

Fidèle à votre idéologie, le Gouvernement démontre une fois de plus sa prudence, voire sa réticence, lorsqu'il s'agit de taxer les privilégiés.

Nous vous proposons de relever le taux de prélèvement social à 9,9 %, afin de porter à 20 % le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, au lieu de 12,3 % comme c'est aujourd'hui le cas dans le code général des impôts.

(L'amendement n° 161 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)