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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Donc, vous vous en souvenez maintenant, monsieur le rapporteur général, le fonds de financement de la CMU est financé par les complémentaires santé. Vous voulez donc créer une nouvelle taxe, un nouveau prélèvement, pour financer l'augmentation de la taxe que vous venez de faire voter.

(L'amendement n° 127 n'est pas adopté.)

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