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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, j'ai demandé la parole tout à l'heure mais vous n'avez pas souhaité me la donner. Je vous remercie de me laisser m'exprimer.

Je voulais répondre à M. le rapporteur général et à M. Méhaignerie qui ont ressorti leurs fausses solutions miracles, déjà évoquées par M. Carrez dans son rapport où il indique que le renforcement de la taxation sur les conventions d'assurance maladie solidaires devrait nous amener à adapter le crédit d'impôt que nous avons créé pour permettre aux ménages les plus modestes d'accéder aux complémentaires santé.

S'agissant de l'aide aux complémentaires santé, je veux préciser deux ou trois choses.

Pour commencer, cette aide n'est aucunement un crédit d'impôt. Elle est financée par le fonds de financement de la CMU.

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