Intervention de Rudy Salles

La taxe sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables » a doublé. Dès lors, le montant des prélèvements supportés par les contrats complémentaires santé augmentent de 13,5 %, ce qui est particulièrement élevé s'agissant de contrats visant à assurer au plus grand nombre un meilleur accès aux soins.

En outre, nous risquons de voir se développer des contrats non responsables au détriment des contrats responsables et solidaires, lesquels visent à favoriser la coordination avec l'assurance maladie.

Les conditions de vie des étudiants se dégradent. Selon plusieurs enquêtes, un quart d'entre eux disent rencontrer des difficultés, notamment pour ce qui des soins. Près de la moitié des étudiants vit avec moins de 400 euros par mois.

Pour limiter les effets négatifs de cette modification de taxation, il est donc proposé d'exonérer les contrats d'assurance maladie gérés par les mutuelles étudiantes de la hausse du taux de la TSCA.

Cet argumentaire vaut aussi pour l'amendement n° 128 , monsieur le président.