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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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