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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

M. Launay vient de citer le rapport de l'inspection générale des finances. Celui-ci indique clairement que ce dispositif a été particulièrement efficace et qu'il convient de le préserver. Or, après avoir commandé un rapport qui vous propose la suppression de très nombreuses niches fiscales inefficaces ou injustes, la seule mesure que vous prenez consiste à mettre un des dispositifs dont toutes les institutions que vous avez interrogées reconnaissent l'efficacité ! Comme le disent les représentants de la mutualité, ce n'est pas en empêchant les plus modestes de se soigner que vous réduirez la dette de notre pays. C'est la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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