Intervention de François de Rugy

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises cet article au cours de ce débat. Parmi l'ensemble de ces mesures, cet article est vraiment un scandale absolu. Vous vous attaquez une nouvelle fois aux mutuelles et aux cotisations sur les mutuelles. Je voudrais rappeler un chiffre incontestable, donné par le président de la Mutualité française : entre 2008 et 2012, les cotisations auront augmenté de 125 euros en moyenne, et plus de la moitié de cette hausse provient de la répercussion des taxes, qui sont passées de 13 à 76 euros, soit plus de 60 euros d'augmentation du fait de vos mesures. Et vous doublez maintenant la taxe sur les contrats de mutuelles !

Or, vous le savez sans doute, faute de quoi il serait temps d'en prendre conscience, le tarif des mutuelles est un facteur extrêmement important de la décision d'y souscrire ou non ; 14 % des chômeurs qui n'ont pas de couverture complémentaire, 8,5 % des ouvriers non qualifiés, et même 3,7 % des cadres.

Si l'on considère le taux d'effort, les choses sont très claires : pour les ménages les plus pauvres, il représente 8 % des revenus, quand il ne représente que 2 % pour les ménages aux revenus plus importants. Le fait de porter la taxe de 3,5 % à 7 % aura un effet désastreux sur la couverture maladie complémentaire de la population. Monsieur le ministre, je regrette que vous préfériez bavarder lorsque l'on aborde ces sujets qui ne vous concernent pas tellement (Protestations sur les bancs du groupe UMP), mais les Français, eux, sont concernés, et ils en ont vraiment assez de cette politique de taxation sur les mutuelles que vous avez appliquée à plusieurs reprises.

Cette mesure a un effet caché : il existe une aide financée par un fonds pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Or, les seuls contributeurs à ce fonds, ce sont les mutuelles. Elles devront donc, à cause de votre taxe, payer deux fois, et répercuter ce surcoût sur les contrats, donc sur les assurés sociaux. L'ensemble des salariés, des retraités, des demandeurs d'emploi vont être touchés. C'est même pour cela que vous le faites, car vous savez que vous tenez là une recette captive, sans évasion fiscale possible : les assurés sociaux ne vont pas déménager à l'étranger à cause d'une hausse des taxes, comme peuvent le faire les gros patrimoines ou les grosses fortunes. Ils subiront bel et bien cette hausse, et vous aurez une recette pour boucher les trous que vous avez créés avec des mesures injustes dans d'autres domaines.