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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 3, amendement 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il est défendu.

(L'amendement n° 152 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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