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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 3, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 27 rectifié de M. Michel Bouvard tombe.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour défendre l'amendement n° 152 .

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