Intervention de Pierre-Alain Muet

Là, nous touchons vraiment à un sujet très important. Si vous voulez des recettes, il y a une solution très simple, qui consiste à plafonner globalement les niches. Vous me direz qu'elles le sont. Oui, elles le sont : à 18 000 euros, plus 6 % du revenu. C'est tout à fait considérable. Nous considérons qu'un plafond beaucoup plus bas est nécessaire. Nous proposons de le fixer à 10 000 euros.

Si vous plafonnez globalement les niches, l'imposition sera raisonnable, et vous empêcherez qu'elles soient utilisées à des fins d'optimisation fiscale, ce qui n'était pas leur vocation initiale.

(L'amendement 107 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)